Le comité consultatif de l'Office européen des brevets a publié, le 13 mars 2013, des recommandations pour améliorer les stades antérieurs et postérieurs à la délivrance des brevets.

Suite aux ateliers organisés en 2012 sur la qualité de l'attribution et le contrôle des brevets, le comité consultatif de l'Office européen des brevets (OEB) a publié ses recommandations, le 13 mars 2013, pour améliorer le système des brevets. Le comité estime qu'il est nécessaire d'améliorer la qualité des stades antérieurs et postérieurs à la délivrance des brevets. L'OEB doit accélérer l'examen des brevets, tout en conservant la qualité de ce contrôle. Si le comité ne constatent pas un effet négatif aux maquis de brevets des entreprises internationales, l'OEB devrait avoir un rôle plus informatif pour (...)