Une décision du Tribunal de l'Union européenne rappelle les différentes règles permettant d'apprécier le risque de confusion.

M. David Mayer Naman a présenté en 2000 une demande d'enregistrement de marque communautaire "David Mayer" à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). En 2007, Daniel e Mayer Srl, a introduit auprès de l'OHMI une demande en nullité de cette marque communautaire fondée sur la marque nationale verbale antérieure "Daniel & Mayer made in Italy" enregistrée en Italie.Par une décision du 2 mars 2009, la division d'annulation de l'OHMI a, au motif de nullité prévu à l'article 52 du règlement n° 40/94 sur la marque communautaire, partiellement accueilli la demande d'annulation et a déclaré nul l'enregistrement de la marque contestée pour une classe seulement de (...)