Des élus majoritaires d'une commune qui a mis en place un slogan censé la représenter peuvent-ils, pour leur communication électorale future, utiliser librement ce slogan ?

Dans une question du 2 mai 2013, le sénateur Jean Louis Masson demande au ministre de l'Intérieur si les élus majoritaires d'une commune qui a mis en place un slogan censé la représenter peuvent, pour leur communication électorale future, utiliser librement ce slogan au motif qu'ils en sont les auteurs et si un élu minoritaire peut utiliser le slogan sans l'accord du maire. Le 26 septembre 2013, le ministre rappelle que si un slogan porte l'empreinte de la personnalité de son auteur, il est protégeable par le droit d'auteur, qui peut être une personne morale. Il rappelle également qu'en l'absence de revendication des auteurs, la personne (...)