Une société ne peut ré-exploiter les articles d'un auteur sans son autorisation, sur quelque support que ce soit.

Un auteur a découvert que les articles qu'il avait publiés dans un journal avaient été diffusés sans son autorisation sur d'autres supports : le site internet de la société qui gère le journal, ainsi qu'un autre magazine. La cour d'appel de Reims a débouté l'auteur. Le journal dans lequel il avait publié ses articles et le site internet sur lequel ont été diffusées ses oeuvres font partie d'une oeuvre collective gérée par la même société. Selon les juges du fond, cette dernière était en droit de diffuser l'ensemble du journal sur n'importe quel support sans l'autorisation de l'auteur. Le 3 juillet 2013, au visa de l'article L. 121-8, alinéa 2, du code de la propriété intellectuelle, (...)