La marque "vente-privée.com" doit être considéré comme un terme usuel dépourvu de caractère distinctif, de sorte que le TGI de Paris a annulé la marque déposée en 2009. 

Suite à la plainte du site 'Showroomprive.com", le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a prononcé, le 28 novembre 2013, la nullité de la marque "Vente-privee.com" déposée en 2009. Le tribunal a estimé que le terme de "Vente-privee.com" n'était pas un nom suffisamment distinctif pour être déposé. Selon "Showroomprive.com", cette marque reprenait juste une expression appartenant, depuis 2004, au langage courant. S'agissant d'un terme usuel, le terme "vente-privée" était donc dépourvu de caractère distinctif et à ce titre devait être annulé. Le concurrent a également soutenu que le dépôt de la marque "Vente-privee.com" (...)