Condamnation de Numéricable pour parasitisme envers Free

PI & TIC
Outils
TAILLE DU TEXTE

Pour avoir utilisé l'expression "révolution du mobile" dans une campagne de publicité, Numéricable a été condamné à 6 millions d'euros de dommages et intérêts pour parasitisme envers Free.

Le 16 décembre 2013, Numéricable a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 6 millions de dommages et intérêts à Free pour parasitisme. Etait en cause le terme "révolution du mobile" utilisé par le cablo-opérateur lors de sa campagne de publicité "anonyme" pour son offre mobile datant d'avril 2011. Free qui s'estime à l'origine de l'expression "révolution du mobile" a déposé plainte contre Numéricable en soutenant que son concurrent ne respectait pas les règles légales sur l'identification du propriétaire d'un site web et d'une publicité. Pour Free, cette campagne de publicité (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne