Le bilan 2013 de l'Office européen des brevets (OEB) montre une hausse constante de demande d'enregistrement et de publication de brevets européens.

Le 16 janvier 2014, l'Office européen des brevets (OEB) a présenté le bilan de ses activités pour l'année 2013. Il a enregistré plus de 265.000 demandes de brevet en 2013, soit une hausse de 2,8 % par rapport à 2012 (257.700 demandes), et marque ainsi un nouveau record historique.A l'issue d'une procédure de recherche et d'examen de grande qualité, l'OEB a délivré et publié 66.700 brevets, soit 1,7 % de plus qu'en 2012 (65.600). Pour la quatrième année consécutive, les dépôts auprès de l'OEB sont en progression.Malgré une modification récente des règles encadrant la procédure, les brevets européens font l'objet d'une demande de plus en plus (...)