La cour d'appel condamne le vendeur d'une sculpture canine protégée par le droit d'auteur.

Un modèle de sculpture canine intitulé "Bob le chien" représentant un bull-terrier assis, a été créé en 1991. Après avoir aperçu une sculpture représentant également un bull-terrier assis, vendu sous le nom de "Jack le chien", l'auteur de l'œuvre "Bob le chien" a assigné les vendeurs en contrefaçon et concurrence déloyale. En première instance, le tribunal a débouté l'auteur de ses prétentions, en relevant que son œuvre n'était pas suffisamment originale pour être protégée par le droit d'auteur. Un arrêt infirmatif rendu le 29 novembre 2013 par la cour d'appel de Paris a jugé que l'œuvre méritait d'être protégée au titre du droit d'auteur, en se référant aux dispositions de l'article L. 112-1 du (...)