La liberté d'expression est un droit dont l'exercice ne revêt un caractère abusif que dans les cas spécialement déterminés par la loi.

M. X., propriétaire d'un tableau intitulé "Maison blanche" attribué au défunt Mr. Y., en a confié la vente à M. Z.Ce dernier a demandé à Mme. A., titulaire du droit moral, la délivrance d'un certificat d'authenticité ainsi que l'inscription de cette œuvre au catalogue raisonné de l'artiste. Cependant, malgré le rapport de l'expert concluant à l'authenticité du tableau, celle-ci lui a opposé un refus. M. X. et M. Z. ont assigné la titulaire du droit moral en réparation de leurs préjudices. Par un arrêt du 12 octobre 2012, la cour d'appel de Paris a retenu que le refus de Mme A. d'intégrer l'œuvre au catalogue de l'artiste constituait une légèreté blâmable qui (...)