Les éléments "d'architecture" d'un site internet sont originaux, au sens de l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, et ne peuvent être reproduits par un site concurrent.

La société V. a poursuivi la société concurrente C. en contrefaçon, lui reprochant l'architecture de son site internet. La cour d'appel de Paris, le 17 mars 2010, a rejeté cette demande en retenant que les éléments revendiqués par la société, combinés dans leur ensemble, n'étaient pas de nature à caractériser l'originalité du site. La Cour de cassation, le 12 mai 2011, a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en considérant que les juges du fond n'avaient pas justifié "en quoi le choix de combiner ensemble ces différents éléments selon une certaine présentation serait dépourvu (...)