Selon l’avocat général Maciej Szpunar, le droit de l’Union exclut l’enregistrement en tant que marque des formes imposées par la fonction du produit ainsi que des formes dont les caractéristiques esthétiques décident de l’attrait exercé par le produit.

Des sociétés norvégiennes et néerlandaises ont introduit un recours contre une société allemande, au motif que la vente de chaises nommées "Alpha" et Beta" violait leurs droits d'auteur ainsi que les droits tirés d'une marque enregistrée. En effet, ces sociétés avaient introduit une chaise nommée Trip Trap sur le marché dès 1972 et déposé une demande d'enregistrement pour une marque tridimensionnelle en 1998. La société allemande a formé, quant à elle, une demande reconventionnelle, concluant notamment à l'annulation de la marque. En 2000, (...)