Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n'en a pas fait un usage sérieux pendant une période ininterrompue de cinq ans. Est assimilé à un tel usage, l'usage de la marque sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinction.

La société LMV est titulaire des droits d'auteur sur un modèle de chaussure dénommé "Emily" présenté dans son catalogue automne 2007 ainsi que de la marque figurative déposée le 11 mars 2004 et enregistrée pour désigner notamment les sacs à main, trousses de voyage et portefeuilles. Reprochant à la société H&M d'avoir fait paraître en 2008, dans la presse écrite et sur son site internet, deux photographies publicitaires destinées à promouvoir une robe portée par un mannequin chaussé du modèle de chaussure (...)