Un État membre peut accorder aux bibliothèques accessibles au public le droit de numériser les œuvres faisant partie de leurs collections, si cet acte de reproduction est nécessaire, aux fins de la mise à la disposition des usagers de ces œuvres, au moyen de terminaux spécialisés, dans les locaux de ces établissements.

Dans le cadre d'un litige opposant la société T. à la société U., au sujet de la mise à la disposition du public, par la première, au moyen de terminaux installés dans les locaux d'une bibliothèque, d'un livre faisant partie de la collection de cette dernière et dont les droits d'exploitation sont détenus par la seconde, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été saisie d'une question préjudicielle afin de savoir si une œuvre est soumise à des "conditions en matière (...)