Vote en assemblée générale : l’AMF fait évoluer sa doctrine

Organisation, gestion et développement
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L'AMF fait des propositions visant à renforcer la transparence et l'effectivité du vote des actionnaires.

Ces propositions sont les suivantes :  - chaque vote exprimé via un document ou formulaire de vote répondant aux exigences légales et réglementaires doit être pris en compte par les émetteurs- le recours aux services d'un huissier de justice en AG exige que celui-ci précise dans son rapport l'étendue et les limites de sa mission- un nombre raisonnable de boîtiers de vote doit être remis par les émetteurs lors de l'AG pour faciliter l'exercice par les mandataires des instructions de leurs mandants- la facturation de frais dissuadant les actionnaires de voter ou de s'inscrire au nominatif doit être limitée- la confiance des acteurs de la Place dans la gestion des votes doit être renforcée en (...)

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