Jean-Dominique Senard et Nicole Notat ont remis leur rapport sur la définition de l'entreprise au ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. Ils proposent d'étendre la définition de la société en y intégrant la RSE et d'augmenter le nombre de salariés administrateurs.

Le cœur des travaux de la mission Notat / Senard a porté sur l'évolution de l'objet social de l'entreprise. A ce titre, leur rapport préconise de réécrire les articles 1833 et 1835 du Code civil qui définissent le rôle de l'entreprise pour...© 2018 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille (...)