Le 21 décembre 2017, les chefs d’entreprise et parlementaires mandatés dans le contexte du PACTE ont été reçu à Bercy par Bruno Le Maire, afin de présenter le fruit de leurs consultations et travaux préparatoires à la future loi sur l’économie. Les intéressés n’ont manifestement pas chômé ; les auditions et entretiens se sont enchainés pour déboucher aujourd’hui sur pas moins de 980 propositions.

Bruno Le Maire et la secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann ont précisé à cet égard : « sur la base des propositions retenues, une consultation publique en ligne sera organisée à partir du 15 janvier 2018. Cette consultation permettra à tous ceux qui le souhaitent, à commencer par les acteurs de la vie de l’entreprise, d’apporter leur regard, neuf ou professionnel, sur ces propositions. »

La méthode de la « co-construction » est à l’œuvre dans le cadre du PACTE, qui entend « partir du concret, associer les acteurs et se mettre à l’écoute du terrain. » Il en résulte les principales propositions suivantes autour de six thèmes.

Création, croissance, transmission et rebond

Plusieurs suggestions ont été mises en avant sur ce premier sujet :

• développer et diffuser dès l’école une véritable culture de l’entreprise ;
• continuer à diminuer le coût de la création d’entreprise et rapprocher les interlocuteurs utiles à la vie des structures ;
• simplifier, adapter et assouplir les seuils pour encourager la création d’emplois ;
• faciliter les rapprochements entre les entrepreneurs, les croissances externes et les coopérations entre indépendants ;
• enfin, mieux prévenir les défaillances par une détection plus précoce en croisant les données publiques.

Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises

Sur cet aspect, il est proposé notamment de créer des « entreprises à mission » avec un objet social élargi, de simplifier et renforcer le recours à l’intéressement et à la participation, notamment pour les PME ou bien encore, de poursuivre le développement de l’actionnariat salarié.

Financement des entreprises

Les principales propositions sur l’aspect financement des entreprises sont les suivantes :

• orienter davantage l’assurance-vie vers l’économie réelle ;
• faciliter l’ouverture du capital et l’introduction en bourse des entreprises ;
• améliorer le financement de la trésorerie des entreprises et notamment des TPE grâce à la facturation simple et électronique, la diffusion du prêt inter-entreprise, ou l’encadrement des pratiques bancaires en matière de dépassement de découvert ;
• clarifier, enfin, la mission de Bpifrance.

Numérisation et innovation

Le Président d’honneur de l’Ordre des experts-comptables Philippe Arraou faisait partie du trinôme mobilisé sur ce sujet. Nous avons eu l’occasion de recueillir ses impressions à cet égard. Voici les principales propositions du groupe de travail :

• mettre en place un plan gouvernemental pour former à l’innovation et au numérique dès l’école primaire ;
• favoriser le recrutement dans les PME et ETI de jeunes diplômés formés à l’innovation et au numérique ;
• améliorer la qualité des brevets ;
• faciliter le financement de l’accompagnement à la transformation numérique des TPE et PME par des mesures incitatives et par la mise en place d’un fonds dédié ;
• enfin, favoriser les activités économiques des chercheurs.

Simplification

Plusieurs axes de réflexion ont été retenus sur le thème de la simplification :

• alléger la gestion administrative des entreprises en modernisant les prescriptions du droit des sociétés et en revenant sur la directive européenne sur les normes comptables ;
• atteindre à l’horizon 2022 la cible du 100 % dématérialisé pour les démarches entrepreneuriales ;
• faciliter l’accès à l’information sur les règles à respecter pour chaque activité professionnelle, au moyen d’une plateforme web, et rendre cette information opposable ;
• simplifier les démarches de publicité légale pour les entreprises et mettre un terme à l’obligation de publication des annonces légales dans des journaux.

Conquête de l’international

Sur ce dernier aspect stratégique notamment pour le développement des PME françaises, le groupe de travail a retenu plusieurs pistes : faire connaître les petites et moyennes structures qui réussissent à l’étranger, faciliter le financement à l’international des petites entreprises, encourager le portage de PME par les grands groupes ou bien encore, doter les structures hexagonales de ressources humaines formées à l’international.

Hugues Robert