Deux sénateurs, Elisabeth Lamure et M. Olivier Cadic, ont déposé quatre textes visant à simplifier la vie des entreprises.

Leurs propositions, qui sont la traduction juridique des préconisations figurant dans leur rapport "Simplifier efficacement pour libérer les entreprises", sont regroupées dans les textes suivants : - une...© 2017 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps (...)