Inondations : mesures en faveur des entreprises en difficulté

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Des mesures d’urgence portant sur l’indemnisation des dégâts subis, la mobilisation de l’activité partielle pour préserver l'emploi, l’étalement des échéances fiscales et sociales et la facilitation des interventions de Bpifrance vont être mises en place pour aider les entreprises sinistrées lors des inondations survenues en France.

Suite à la réunion de la Cellule de continuité économique, réunie le 7 juin 2016, qui a permis d'évaluer l'impact économique des inondations et des récents mouvements sociaux et de faire le point sur les dispositifs...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des (...)

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