Le Sénat a publié une étude de législation comparée, sur la simplification dans d’autres États européens : Allemagne, Pays-Bas et Suède.

Réalisée à la demande de Mme Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation aux entreprises, l'étude prouve que plusieurs autres pays européens sont également très avancés en ce domaine et qu’elle a permis d’économiser...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque (...)