Conventions réglementées : des pratiques hétérogènes au sein du SBF 120

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En 2013, les pratiques des émetteurs en matière de conventions réglementées ont été très hétérogènes au sein du SBF 120 selon une étude publiée par Finexsi.

  Le dispositif législatif encadrant la procédure des conventions réglementées demeure complexe et parfois inadapté à l’environnement des groupes cotés. L'étude, intitulée "Conventions réglementées : Panorama de la pratique des émetteurs en 2013 et recommandations de l’AMF" a consisté à examiner l’ensemble des documents de référence publiés en 2013 par les émetteurs du SBF 120. L’analyse des rapports spéciaux incorporés dans les documents de référence a ainsi permis de dresser un panorama sur la pratique de la procédure des conventions réglementées par les émetteurs et de mesurer comment les propositions de l'AMF (...)

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