La Commission européenne a publié le 12 mars 2014 une recommandation sur une nouvelle approche de l'échec de l'entreprise et de l'insolvabilité.

Dans cette recommandation, la Commission présente une série de principes communs qui devraient régir les procédures d’insolvabilité nationales applicables aux entreprises en difficulté financière. L’objectif est d'encourager les entreprises viables à se restructurer à un stade précoce, de manière à éviter leur insolvabilité, plutôt que de les orienter vers la liquidation. Une réforme des règles nationales en matière d’insolvabilité contribuerait à maintenir en activité des entreprises viables et donc à préserver des emplois. Cela améliorerait également la situation des créanciers qui aurait la possibilité de recouvrer une partie de leur (...)