Lors d'un déjeuner le 16 décembre 2010, le Président de la république a annoncé qu'il souhaitait une loi Hadopi 3 plus adaptée et la création d'un Conseil du numérique qui serait consulté sur tout (...)
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Publication au Journal officiel du 18 décembre 2010 du décret relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets.
Le décret n° 2010-1583 du 16 décembre 2010 modifiant le décret n° (...)
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Un ancien employé a été condamné pour avoir violé une clause de confidentialité sur son blog.
Dans un jugement du 14 décembre 2010, le tribunal de grande instance de Béthune a condamné un ancien (...)
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Une marque dépourvue de caractère distinctif ne peut pas, en principe, être enregistrée.
Entre février 2004 et novembre 2005, deux entreprises ont présenté devant l'OHMI (l'Office de l'harmonisation dans (...)
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À l’occasion de la réunion du Conseil économique transatlantique à Washington le 17 décembre 2010, est inauguré le Portail transAtlantique sur les droits de la propriété intellectuelle, qui propose des (...)
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Les députés européens ont adopté le 15 décembre 2010 une décision visant à ce que les consommateurs soient informés des nouvelles techniques de publicité mensongère et intrusive tels que celles (...)
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