La FBF commente le rapport Lepetit-Dissaux sur la prévention, le traitement et la résolution des crises bancaires.
Le 10 février 2011, la Fédération bancaire française (FBF) a annoncé qu'elle partageait (...)
Lire la suite...
Dans deux décisions du 1er février 2011, la Cour de cassation reconnait la qualité de salarié à des gérants d’espaces SFR ayant conclu un "contrat partenaire".
Dans la première espèce, M. X, gérant (...)
Lire la suite...
La seule inclusion d'éléments techniques tels que des marqueurs génétiques pour permettre ou améliorer un processus de sélection n'empêche pas l'exclusion de la brevetabilité.
La Grande Chambre de recours (...)
Lire la suite...
L’intention de faciliter la mise à la disposition, de manière illicite, d’une oeuvre cinématographique n’a pas été démontrée.
Les producteurs du film “Les choristes” ont découvert que ce film (...)
Lire la suite...
L’appel des décisions par lesquelles le président du tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce refuse de désigner un ou des arbitres pour une des causes prévues à l’article 1444, alinéa 3, du (...)
Lire la suite...
L'article R. 621-46 du code monétaire et financier ne déroge pas aux dispositions de l'article 431 du code de procédure civile prévoyant que le ministère public peut, lorsqu'il est partie jointe, faire connaître (...)
Lire la suite...
La Commission européenne va intensifier ses efforts en faveur de la protection des enfants en ligne.
Le 8 février 2011, la Commission européenne a annoncé qu'elle allait approfondir les discussions avec le (...)
Lire la suite...
