La création, par un salarié démissionnaire, d'une entreprise concurrente de celle de son employeur pendant la période de préavis et le détournement de données techniques et d'informations comptables appartenant (...)
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Dans un communiqué du 21 février 2011, l’Autorité des marchés financiers attire l’attention du public sur les activités de la société Marble Art Invest, basée à Londres, qui propose un placement (...)
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Ne donne pas de base légale à sa décision le juge de l'exécution qui déclare irrecevable la demande du débiteur de traitement de sa situation de surendettement au motif de l'absence d'information récente sur (...)
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La garantie, à laquelle le cédant est tenu lors du paiement en application de l'article L. 313-24 du code monétaire et financier, porte non seulement sur la solvabilité du débiteur cédé mais également sur (...)
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Le 19 février 2011, la réunion du G20 à Bercy a permis de définir une grille d’indicateurs des déséquilibres permettant de prévenir les conflits monétaires et commerciaux : déficit public et dette (...)
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Le tribunal de commerce de Paris a condamné une banque pour non respect de ses engagements du mandat de gestion en investissant dans Luxalpha, le fonds de Madoff.
Le 8 février 2008, la société S. a confié à (...)
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Le 18 février 2011, l’Autorité des marchés financiers a publié un guide pour aider les sociétés de gestion de portefeuille à élaborer le contenu du document d’information clé pour l’investisseur (...)
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