Le rapport du groupe de travail présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs a été mis en ligne sur (...)
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Les termes "profits éventuellement réalisés" désignant, de manière suffisamment précise, les avantages économiques éventuellement retirés de l'opération, ces profits incluent les pertes évitées.
Par (...)
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Le vendeur ayant remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserve a rempli son obligation de délivrance.
La société L. a acheté à la société J. des écrans de cantonnement (...)
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Avec près de 3,4 millions de noms enregistrés à ce jour, le .EU se trouve actuellement en 4ème position des extensions européennes de premier niveau, derrière le .DE, le .CO.UK et le .NL, et à la 9ème (...)
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Relève du seul régime applicable aux hébergeurs, la responsabilité du prestataire, fût-il créateur de son site, qui ne joue pas un rôle actif de connaissance ou de contrôle des données stockées.
La (...)
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87 pays ont signé une charte pour stopper la volatilité des prix dans le domaine de l'énergie.
87 pays, dont la France, ont signé le 22 février 2011, à Riyad, Arabie Saoudite, dans le cadre du Forum (...)
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Un décret portant création de la Commission nationale des professions libérales a été publié au Journal officiel du 23 février 2011.
Cette commission émet un avis sur les codes de conduite élaborés par (...)
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