L’IAASB consulte sur les procédures convenues

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Un exposé-sondage de l'IAASB propose d'améliorer les principaux concepts de la norme ISRS 4400 sur les procédures convenues.

L’IAASB a constaté une augmentation de la demande de missions d’application de procédures convenues partout dans le monde et plus particulièrement de la part des petites entreprises du fait des changements réglementaires. Afin que la norme ISRS 4400 demeure pertinente, l'exposé-sondage de l'IAASB propose d'améliorer  - le rôle du jugement professionnel dans une mission d’application de procédures convenues - les informations à fournir sur l’indépendance ou non du professionnel en exercice - des indications sur les termes permettant de décrire les procédures et les constatations dans le rapport sur les procédures convenues -  le recours à un expert choisi par le (...)

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