H3C : modification du règlement intérieur

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Dans sa décision n° 2020-01 du 14 mai 2020, publiée au Journal officiel du 23 mai 2020, le Haut Conseil du commissariat aux comptes a modifié son règlement intérieur, tel que publié en annexe de ce texte.© 2020 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Décision n° 2020-01 du 14 mai 2020 du Haut Conseil du commissariat aux comptes modifiant son règlement intérieur - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2020, n° 0125, 23 mai - www.legifrance.gouv.frMots-clésCommissaire aux comptes - Haut Conseil du commissariat aux comptes - H3C - Règlement intérieur - Organisation - Fonctionnement - Commission paritaire placée auprès du Haut Conseil

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