Règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables

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Un arrêté du 17 avril 2020, publié au Journal officiel du 8 mai 2020, porte agrément du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables (élections au Conseil de l’Ordre, fonctionnement et compétences du Conseil, contrôle qualité, stage d’expertise comptable).

Un arrêté du 17 avril 2020, publié au Journal officiel du 8 mai 2020, porte agrément du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables (élections au Conseil de l’Ordre, fonctionnement et compétences du Conseil, contrôle qualité, stage d’expertise comptable). © 2020 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2020, n° 0113, 8 mai - (...)

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