La Suisse reconnaît l'équivalence du H3C

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Le Conseil fédéral suisse reconnait désormais l'équivalence du Haut Conseil du commissariat aux comptes.  

Dans un communiqué du 1er juillet 2015, le Conseil fédéral suisse a indiqué avoir reconnu l'équivalence du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C), dans le cadre d'une "déréglementation modérée de la surveillance de la révision des entreprises étrangères".   Ainsi, les commissaires aux comptes français qui certifient les comptes de sociétés françaises émettant des titres de participation ou des emprunts sur le marché suisse des capitaux pourront s'en prévaloir en vue d'une dispense d'agrément et de supervision par l'Autorité de révision suisse. Ils devront s'annoncer auprès de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). L'ASR (...)

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