Publication d’un arrêté relatif au conseil de normalisation des comptes publics

Institutions
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un arrêté relatif au Conseil de normalisation des comptes publics a été publié au Journal officiel du 31 mai 2015.

  L'arrêté précise le périmètre de compétence du CNOCP (Conseil de normalisation des comptes publics) ainsi que son organisation interne : le collège, les commissions permanentes, le comité consultatif d'orientation, et le secrétariat général. L'arrêté du 29 avril 2009 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics est ainsi abrogé.  © 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Les Annuaires du Monde du Chiffre