Homologation du règlement intérieur du H3C

Institutions
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un arrêté publié au Journal officiel du 2 août 2011 homologue le règlement intérieur adopté par le H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes) le 12 mai 2011. Il porte notamment sur l'organisation, l'exercice des missions et les relations institutionnelles du Haut Conseil.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Les Annuaires du Monde du Chiffre