Lettre du président du CSOEC relative aux associations de gestion et de comptabilité

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Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), a adressé une lettre à la profession suite à l’introduction de dispositions concernant les associations de gestion et de comptabilité dans la loi de finances rectificative pour 2009 (Projet de loi de finances rectificative pour 2009, Texte définitif, 23 décembre 2009) validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel (Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-600 DC du 29 décembre 2009). Le président du CSOEC indique que la création des Associations de Gestion et de Comptabilité (AGC) par l’ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles avait pour objectif de solutionner les difficultés liées à (...)

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