Intervention de Joseph Zorgniotti lors du colloque sur la contribution économique territoriale

Institutions
Outils
TAILLE DU TEXTE

La loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle (TP) à compter du 1er janvier 2010 et instaure un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Economique Territoriale (CET). Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) et le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France ont organisé, le jeudi 18 février 2010, une conférence à laquelle la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Christine Lagarde était invitée, sur le thème « Réforme de la taxe professionnelle - Quel coup de pouce attendu pour les entreprises ? ». La table ronde a été animée par Paul Perpere, Sous-directeur fiscalité des entreprises à la Direction de la Législation Fiscale, Jean-François Pestureau, (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Bibliovigie ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne