Télédéclarer la CVAE en 2010

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La taxe professionnelle ayant été remplacée par la contribution économique territoriale (CET)  qui comprend la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le Conseil supérieur  de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) et Jedeclare ont apporté des précisions sur les obligations déclaratives concernant la CVAE. Ils ont notamment répondu aux questions suivantes :- Quelles sont les obligations déclaratives concernant la CVAE ?- Comment télédéclarer la CVAE ?- Quelles sont les dates de dépôt des déclarations CVAE ?- Une entreprise en exercice décalé, dont le CA 2009 est supérieur à 500 000 euros, est-elle concernée par l’obligation de télédéclaration de la CVAE au 19 mai 2010 ?- Quelles sont les formalités administratives vis-à-vis (...)

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