Hervé Novelli a installé, le 6 septembre 2010 le comité de pilotage du lancement de l’EIRL.
Afin de permettre à l’EIRL, le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limité, d’entrer en vigueur dès le 1er janvier 2011, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat et des PME, a installé un comité de pilotage du lancement de l’EIRL. Ce comité est composé des représentants des différentes administrations concernées, des réseaux consulaires (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie - ACFCI, Assemblée Permanente des Chambres des Métiers - APCM), du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNG), de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts comptables (...)