La DGCIS a sollicité le CSOEC pour évaluer la portée du dispositif limitant l’impact financier de l’atteinte ou du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés

Les règles applicables à la contribution à la formation professionnelle ont été aménagées par l'article 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Les entreprises atteignant ou dépassant l'effectif de 10 et 20 salariés se sont vues appliquer des dispositions spécifiques à titre expérimental et dérogatoire pour atténuer les conséquences financières du franchissement des différents seuilsAfin de procéder à l'évaluation de ce dispositif, Frank Coursolle, président du Comité social, demande aux membres de l'Ordre de répondre à un questionnaire en ligne. Celui-ci se compose de 4 questions portant sur la (...)