Les terrains sur lesquels sont exploités des carrières nécessitant d'importants matériels d'extraction, de transformation et de stockage dont le rôle est prépondérant font l'objet d'une exploitation à caractère industriel et doivent être imposés à la taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des dispositions du 5° de l'article 1381 du CGI.

Dans trois arrêts rendus le 15 décembre 2010, le Conseil d'Etat a été amené à juger si les terrains affectés à l'exploitation d'une carrière qui ne comportent aucune construction relèvent du champ de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou de celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.La Haute juridiction administrative rappelle que "si l'article 1393 du code général des impôts, qui trouve son origine dans l'article 81 de (...)