Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

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Le gouvernement a décidé de reporter le prélèvement à la source au 1er janvier 2019 afin de lancer un audit et une expérimentation pour tester la solidité du dispositif.  

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, afin d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation. L’audit sera conduit par une équipe de l’Inspection générale des finances et d’un cabinet indépendant sélectionné par le secrétariat général à la modernisation de l’action publique.L’expérimentation commencera début juillet 2017. Le prélèvement à la source permettra d’ajuster en temps (...)

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