Fichier "Centres de contacts" de la DGFiP

Fiscalité des personnes
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Publication au JO d'un arrêté relatif à la mise en service d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Centres de contacts".

Un arrêté du 6 octobre 2016, publié au Journal officiel du 16 novembre 2016, annonce la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Centres de contacts". ce fichier a pour finalité la gestion des contacts noués par téléphone et messagerie électronique entre, d'une part, les usagers particuliers et professionnels et, d'autre part, l'administration fiscale, au sein de centres de contacts à distance. Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :- nom, prénom, adresse, identifiant fiscal, adresse de messagerie électronique, numéro de (...)

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