Imposition des sommes inscrites en compte courant

Fiscalité des personnes
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M. et Mme A. ont été imposés à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée, au titre de l'année 1994, sur la base des revenus qu'ils avaient déclarés et comprenant des dividendes distribués à M. A. par la société S., dont il était directeur général et associé, pour un montant de 933.984 francs et enregistrés au crédit de son compte courant dans cette société le 1er juillet 1994. Le 31 décembre 1994, M. A. a consenti à la société S. l'abandon de 500.000 francs de son compte courant. Par réclamation du 22 décembre 1997, M. A. a demandé que les dividendes imposés soient réduits à une somme de 393.820,84 francs au motif qu'il n'avait pas eu la disposition de l'excédent en raison de la situation de trésorerie de la société S. Après rejet de sa réclamation, M. A. a saisi (...)

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