Groupements forestiers : déductibilité des rémunérations, honoraires et commissions

Fiscalité des personnes
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Un rescrit fiscal du 8 novembre 2011 précise les règles de déductibilité applicables aux rémunérations, honoraires et commissions concourant indistinctement à l'acquisition et à la conservation des différents revenus d'un groupement forestier lorsque ceux-ci relèvent de catégories d'imposition différentes.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur (...)

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