La Commission européenne a adopté une communication dans laquelle elle expose les mesures concrètes qu'elle prendra afin de résoudre les problèmes liés à la double-imposition.

Le 11 novembre 2011, la Commission européenne a adopté une communication sur la double imposition dans laquelle elle met en évidence les domaines dans lesquels les principaux problèmes de double imposition se posent au sein de l’UE et expose les mesures concrètes qu'elle prendra afin de résoudre ces problèmes. Ainsi, la Commission a adopté le 11 novembre 2011 une proposition visant à améliorer la directive relative aux intérêts et redevances, afin de réduire le nombre de cas dans lesquels un État membre prélève une retenue à la source sur un paiement taxé par ailleurs dans un autre État membre.Puis, la Commission (...)