Imposition des gains des joueurs professionnels

Fiscalité des personnes
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Une réponse ministérielle rappelle les conditions d'imposition des gains des joueurs professionnels de poker.

Dans une réponse du 15 novembre 2011, adressée à la députée Aurélie Filippetti, le ministère du Budget rappelle que les gains réalisés à l'occasion de jeux, même pratiqués de manière habituelle, ne constituent pas, au sens de l'article 92 du code général des impôts, une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition.Toutefois, selon la doctrine publiée de l'administration fiscale (référencée 5 G-116 n° 8, 61 et 119), "sont imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux, les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d'atténuer fortement l'aléa normalement inhérent aux jeux de (...)

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