Crédit d'impôt développement durable

Fiscalité des personnes
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Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 décembre 2011, commente les nouvelles dispositions législatives et réglementaires et apporte diverses autres précisions en matière de crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (...)

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