Modalités d’imposition de la retenue à la source sur les stock-options

Fiscalité des personnes
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Une instruction fiscale du 2 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 13 mars 2012 précise le régime de l'imposition à la source des plus-values d’acquisition de stocks-options et d’actions gratuites ainsi que des plus-values sur bons de souscription de parts de créateur d’entreprise.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, (...)

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