L'administration fiscale commente les conséquences fiscales de l'abaissement du plafond du quotient familial.

Une actualité du 13 juin 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les documentations fiscales BOI-IR-LIQ-10-10-10-30, BOI-IR-LIQ-10-10-20 et BOI-IR-LIQ-20-20-20 sont modifiées pour tenir compte de l'abaissement du montant maximal de l'avantage en impôt procuré pour chaque demi-part accordée pour charges de famille, de 2.336 euros à 2.000 euros. En revanche, le montant du plafond pour chaque demi-part accordée en application de dispositions particulières liées à la situation du contribuable (anciens combattants, invalides) est inchangé. Le plafond lié au maintien du quotient conjugal pour les personnes veuves ayant des personnes à charge et les (...)