Imposition forfaitaire sur les pylônes 2024

Fiscalité des entreprises
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L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2024.

Une actualité du 20 décembre 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes. Ces montants sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2022 et 2023 est de 1,0979234.Les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2024 sont donc ceux appliqués au titre de 2023 multipliés par ce coefficient. Ils sont par conséquent égaux à :- 3.074 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la (...)

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