Imposition forfaitaire sur les pylônes pour 2020

Fiscalité des entreprises
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2020.

Une actualité du 22 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes. Ces montants sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2018 et 2019 est de 1,0474265.Les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2020 sont donc ceux appliqués au titre de 2019 multipliés par ce coefficient. Ils sont par conséquent égaux à :- 2.543 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Les Annuaires du Monde du Chiffre