Selon les chiffres avancés par le gouvernement, la France connaît actuellement un retour de croissance économique (+ 1,7 % pour 2017 et 2018). Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire souhaite profiter de cette dynamique pour « accélérer la transformation économique de la France ». Il en résulte dans le projet de loi de finances pour 2018, une série de mesures relatives à la fiscalité des entreprises, à connaître par les professionnels du chiffre !
Baisse de l’impôt sur les sociétés à 25 % d’ici la fin du quinquennat
Le projet de loi de finances pour 2018 comporte, conformément à la promesse du gouvernement largement médiatisée, une trajectoire de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) de 33,33 % à 25 % d’ici 2022.
Dès 2018, le taux de l’IS passera à 28 % pour la fraction des bénéfices inférieure à 500 000 euros. En 2020, le taux baissera à 31 % pour tous les bénéfices. Ce taux diminuera encore à 26,5 % en 2021 puis à 25 % en 2022.
Bon à savoir : les PME continueront de bénéficier d'un soutien particulier avec la préservation du taux réduit de 15 % sur les 38 120 premiers euros de résultat.
Parallèlement, la contribution de 3 % sur les revenus distribués, jugée non conforme au droit de l'Union européenne, sera supprimée pour les sommes mises en paiement en 2018.
Allègement du coût du travail
L'allègement du coût du travail sera amélioré grâce à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) en allègement pérenne de cotisations sociales patronales à compter de 2019.
En effet, le mécanisme du crédit d'impôt aboutit à ce que les sommes correspondantes soient versées aux entreprises l'année suivant l'exercice y ouvrant droit. Le CICE et le CITS seront remplacés par un dispositif de réduction des cotisations sociales sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Cela permettra un allègement immédiat des charges sociales.
Une fiscalité 2018 pro innovation !
Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire entend mettre en place un « budget offensif au service de la croissance et de l’emploi ». L’innovation entrepreneuriale est au centre de cette stratégie de dynamisme économique et le PLF 2018 ambitionne de la soutenir.
Dans cette perspective, le crédit d’impôt recherche sera « sanctuarisé ». « Nous sommes prêts dans le courant de l’année 2018 dans le cadre de la future loi sur la transformation des entreprises à étudier le déplafonnement du crédit d’impôt recherche et sa simplification pour que les TPE et PME puissent y avoir accès de manière plus libre et rapide », précise Bruno Le Maire.
Soutien aux travailleurs indépendants
Enfin, dernier point méritant toute l’attention des experts-comptables : deux mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018 visent à simplifier l’activité des travailleurs indépendants :
• d’une part, les plafonds de chiffre d’affaires permettant de bénéficier des régimes simplifiés d’imposition à l'impôt sur le revenu (dits régimes « micro ») seront substantiellement rehaussés, à hauteur de 170 000 euros pour les activités de vente et de 70 000 euros pour les activités de prestation de services et les activités non commerciales ;
• d’autre part, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 000 euros seront exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE) à compter de 2019.
Hugues Robert
