L’administration fiscale commente les aménagements du crédit d’impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers.
Une actualité du 3 mai 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le dispositif du crédit d’impôt pour dépenses de production de films et œuvres audiovisuelles étrangers (dit “crédit d’impôt cinéma international”), prévu à l’article 220 quaterdecies du code général des impôts a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2019. Par ailleurs, l’article 81 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 modifie le seuil des dépenses éligibles effectuées en France. Ainsi, le montant minimum exigé de dépenses éligibles effectuées en France a été abaissé à 250.000 € (...)